Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 52
Le jeudi 10 avril 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 10 avril 2014
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 10 avril 2014 à 16 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport spécial au Parlement du Commissaire à l'information intitulé Ingérence dans l'accès à l'information : Partie 2, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).—Document parlementaire no 2/ 41-449.
Rapport sur les cas du Vérificateur général du Canada, dans lequel sont exposées les conclusions découlant d'une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles (Commissariat à l'intégrité du secteur public), conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3).—Document parlementaire no 2/41-450.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de
la sécurité nationale et de la défense intitulé Une étude de la Nouvelle
Charte des anciens combattants, déposé au Sénat le 21 mars 2013 lors de la
première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no
2/41-451S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale
et de la défense)
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Day présente ce qui suit :
Le jeudi 10 avril 2014
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, a, conformément à son ordre de renvoi du 6 mars 2014, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi formulé des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
Observations annexées au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales
Même si le comité fait rapport du projet de loi C-462 sans amendement, il souhaite préciser que plusieurs questions ont été soulevées au fil des rencontres avec les différents intervenants, et qu'il faudrait les régler dans la période officielle de consultation qui suivra l'adoption du projet de loi.
Le comité recommande que les points suivants soient examinés au cours de la période officielle de consultation :
examiner le formulaire du crédit d'impôt pour personnes handicapées afin de le simplifier et d'envisager la possibilité de le remplir en ligne;
préciser le mot « promoteur » pour mieux tenir compte des différents groupes qui remplissent le formulaire du crédit d'impôt pour personnes handicapées, par exemple : les praticiens en soin de santé, les comptables, les experts-conseils, etc.;
examiner le niveau de service et la promotion du crédit d'impôt par l'Agence du revenu du Canada afin qu'il soit mieux connu et plus facile d'accès;
discuter avec les gens du milieu de la possibilité d'établir un code d'usage pour améliorer le niveau de service et fixer des normes pour certains aspects, comme la publicité;
voir à ce que l'article 3(2) du projet de loi soit interprété de façon à ce que le promoteur rembourse les frais surfacturés (C) au demandeur.
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur les problèmes et les solutions possibles liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 770 à 781 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier la cérémonie de la sanction royale aujourd'hui, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Ngo dépose un projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation—agent négociateur), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Rabat (Maroc) du 5 au 7 février 2014.—Document parlementaire no 2/41-452.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 29 avril 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence, déposé à la Chambre des communes le 10 avril 2014, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant quinze minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 33 la séance est suspendue.)
À 16 h 2, la séance reprend.
Ordonné : Que l'article no 4 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités — Autres, soit avancé.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada), présenté au Sénat le 7 avril 2014.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu une communication de la sous-secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président intérimaire donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 10 avril 2014
Monsieur le Président,
J'ai le regret de vous informer que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, ne pourra se rendre au Sénat aujourd'hui.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La sous-secrétaire du gouverneur général,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 5, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 10 avril 2014
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 10 avril 2014 à 15 h 40.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La sous-secrétaire du gouverneur général,
Patricia Jaton
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 10 avril 2014
Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs (projet de loi C-9)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) (projet de loi C-14)
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 8, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 29 avril 2014, à 14 heures.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20.—Document parlementaire no 2/41-448.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 9 avril 2014).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 9 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 9 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 10 avril 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 10 avril 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 10 avril 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 10 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 10 avril 2014).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 10 avril 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 10 avril 2014).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 9 avril 2014).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 9 avril 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 10 avril 2014).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 9 avril 2014).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 9 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 9 avril 2014).